Marchandises
Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.
En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.
Froid et stockage
Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.
Alimentaire
Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par nos équipes à la condition d’une surfacturation. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. LA POMME D’OR refusera le service à tout moment si cela lui porte préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
Boissons
Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement au préalable d’un contrat de rémunération à la bouteille (+6€/bouteille). La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. LA POMME D’OR pourra rompre ce contrat à tout moment si cela lui porte préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
Livraison
Les menus, buffets et cocktails sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux au lieu de réception. LA POMME D’OR ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le devis ou la facture dûment signé(s) par ce dernier.
Frais kilométriques
Les frais kilométriques sont calculés TTC (TVA au tarif en vigueur) :
Au-delà de 40 km : Le nombre de Kms aller / retour est calculé sur une base de 0.50€ TTC
Le nombre de kilomètres à parcourir sera calculé sur le site Via Michelin (Itinéraire conseillé).
Prix
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.
Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.
La réservation ne sera effective qu’après le versement d’un acompte de 30%.
Trente jours avant la réception, un second acompte de 30% du montant de la réception devra être versé.
Le solde devra être réglé la semaine de la prestation.
La prestation ne sera délivrée uniquement si le paiement a été intégralement effectué.
Le client déclare son accord tant sur les conditions particulières établies dans son devis que sur les conditions générales de vente.
Participants
Le nombre de participants devra être communiqué 15 jours à l’avance, toutefois une modification d’environ 5 personnes pourra avoir lieu 72 h avant la prestation. Passé ce délai, aucune diminution du nombre de convives ne sera acceptée.
Facturation
Les factures sont payables à LA POMME D’OR : Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement) par carte bancaire (règlement sécurisé), par chèque à l’ordre de SAS GESCIE ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent être imputées selon les lois en vigueur.
Réclamations
Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 8 jours après la date de facturation.
Annulations
Pour toute annulation intervenant plus de quatre mois avant la date de la livraison ou de la prestation, il vous sera restitué la totalité de l’acompte.
Passé ce délai, toute annulation intervenant jusqu’à vingt jours avant la date de livraison ou de la prestation aura pour conséquence la perte de toutes les sommes versées si aucun accord n’est envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins égal à la précédente.
Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de cinq mois à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de LA POMME D’OR.
Pour être valable, le client devra confirmer son annulation ou modification seulement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.
Responsabilité
La responsabilité de LA POMME D’OR ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, la fermeture administrative, les crises sanitaires, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à la demande du client de type : allergique, sans sel, hallal, casher… Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.
Nous rappelons qu’en cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la Sacem.
LA POMME D’OR s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de LA POMME D’OR et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.
Litige
Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations, devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et LA POMME D’OR
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal du siège social de LA POMME D’OR sera seul compétent, à moins que la société ci mentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
